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O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Chaque année, le Conseil lance un appel public de candidatures pour une éventuelle nomination à l’Ordre.
Toutefois, avant de lancer un appel public de candidatures, le Conseil doit en prévenir le Premier ministre qui peut exceptionnellement le faire reporter à une date ultérieure, s’il le juge à propos.
D. 1706-85, a. 16; D. 221-86, a. 1; D. 358-87, a. 1.
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